Enjeux du Grenelle de L’Environnement

La France a pris des engagements face au défi majeur du changement climatique, ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s’est engagé à ramener les émissions de gaz carbonique, marqueur des gaz à effet de serre, de 2010 au niveau de celles de 1990.

 

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France, 42,5 % de l'énergie finale totale. C'est chaque année, plus d'une tonne d'équivalent pétrole consommé par Français. Mais il émet parallèlement 123 Mt de CO² soit 23 % des émissions nationales avec 30,7 millions de logements qui représentent une surface d'environ 2,6 milliards de m² (contre 850 millions de m² dans le tertiaire, dont la moitié relève du secteur public).
Avec une consommation moyenne annuelle d'énergie primaire de 240 kWh/m² alors qu'il est possible d'atteindre les 50 KWh/m², le bâtiment constitue une des clefs permettant de diviser par quatre nos émissions des gaz à effet de serre à l'horizon 2050.
Le groupe de travail estime que ce secteur pourrait apporter une contribution supérieure aux 20 % de réduction de la consommation d'énergie demandée dans tous les domaines pouvant aller jusqu'à 38 % ou 40 %. Les retombées seraient considérables : réduction de la facture énergétique, baisse des charges des ménages, développement du bâtiment (plus de 100 000 emplois par an), amélioration du bien-être.
Les propositions du groupe de travail seront approfondies et organisées autour de 6 programmes ou plans d'actions touchant à la fois aux nouvelles normes pour les bâtiments à construire et les chantiers de rénovation thermique des bâtiments publics et privés.

 

 

 

Le Facteur 4 :

 

.. La notion de Facteur 4 désigne un objectif ou engagement écologique qui consiste à multiplier par 4 l'efficience des modes de production, c'est-à-dire produire autant de richesse en utilisant quatre fois moins de matières premières et d'énergie. Son interprétation peut varier ; tantôt il s'agit de diviser par 4 les consommations d'énergie, tantôt il s'agit plus précisément dans un bilan global de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'un processus de production, d'un service, d'un bâtiment, etc.
En Europe, l'objectif, correspond à la part équitable de cette collectivité dans le Facteur 2 au niveau de la planète (niveau arrêté par le G8).
En France, Facteur 4 désigne généralement l'engagement pris en 2003 devant la communauté internationale par le chef de l'État et le Premier ministre de « diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d'ici 2050 ». Cet objectif a été validé par le "Grenelle de l'environnement" en 2007[1].

 

 

 

Dans le futur :

 

a. Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès maintenant (2010) en basse consommation (50 KWh/m²) ou seront à énergie passive ou positive. Les énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement intégrées.
Pour les bâtiments à énergie positive, les collectivités territoriales auront la possibilité de vendre l'électricité sur le réseau.

b. Nouvelles constructions de logements privés :
Pour les logements, conformément aux propositions du groupe I, le plan d'action s'articule autour de 3 dates :
- 2010 : passage anticipé à la réglementation THPE, avec un objectif d'un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive.
- 2012 (au lieu de 2015 dans la proposition du groupe) : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m²).
- 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive.

 

 

 

Etude RT2005-BBC et Réhabilitation

 

Prestations de service

 

  RT2005

  BBC

  PASSIVE

  POSITIVE 

 

 

Cette  prestation comprend :

 

 •  l'établissement des calculs nécessaires au moyen d'un logiciel.

 •  l’optimisation du projet.

 •  les simulations pour obtenir un Label "HPE", "THPE", "BBC".

 •  la fourniture d'un rapport.

 

 

Seront nécessaires pour effectuer cette prestation :

 

  •  Pour les logements

•  Les plans architectes compris coupes et façades sous format dwg.

•  Les CCTP des lots Architecturaux.

•  Les systèmes de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou encore

 le rafraichissement.

•  Le type de ventilation ( double ou simple flux ).

 

  •  Pour les autres bâtiments

•  Les plans architectes compris coupes et façades sous format dwg.

•  Les CCTP des lots Architecturaux

•  Les CCTP des différents corps d’état  nécessaires à l'appréciation des caractéristiques thermiques et performances énergétiques de la construction.  Si des éléments sont manquants, nous formulerons des hypothèses qui seront alors précisées au rapport et à valider par le maître d'oeuvre.

•  Les plans techniques Chauffage, Ventilation, Eau chaude sanitaire et Climatisation.

•  Les caractéristiques des différents systèmes techniques.

 

 

 

 

Réglementation thermique

des bâtiments existants


Le décret portant sur la performance énergétique des bâtiments existants, signée mardi 13 mars 2007, a été publié au Journal Officiel le 21 mars 2007. La réglementation thermique « globale » s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes:


• leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000m² ;
• la date d'achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948.
• Et le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d'ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT /m²  pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels;


Compte tenu de l'importance des travaux entrepris, les principes retenus dans la réglementation sont proches de ceux de la RT 2005 applicable aux constructions neuves.