Réglementation Thermique RT2012

Textes de référence :

Décret n°02010-1269 du 26/10/2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, et arrêté ministériel du 26/10/2010 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

 

Concernés :

Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments, ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter :

- du 28 octobre 2011 pour les maisons individuelles et bâtiments d’habitations construits en zone ANRU mais également : les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement et les établissements d’accueil de la petite enfance.

- du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

Ceux-ci doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent des caractéristiques thermiques minimales ainsi que les conditions suivantes:

-       L’indice « Bbio » (qui permet de caractériser l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti) du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Bbiomax ».

-       la consommation conventionnelle d'énergie primaire (Cep) d'un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à la consommation conventionnelle d'énergie primaire maximale (Cepmax).

-       Pour certains types de bâtiments, la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence.

 

Différentes phases d’études :

 

 

  • Phase dépôt de permis de construire :

- Pour les bâtiments ayant une SHON inférieure à 1000m², une fiche d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique est nécessaire. Celle-ci intègre le calcul du BBio

- Pour les bâtiments ayant une SHON supérieure à 1000m², une fiche d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique est nécessaire, elle-ci intègre le calcul du BBio. La réalisation d’une étude de faisabilité énergétique, afin d’étudier les différentes variantes concernant les systèmes envisagés et également à fournir.

 

  • Phase projet :

- Pour tout type de bâtiment : la réalisation de l’étude RT2012 finale intégrant l’ensemble des paramètres retenus (aussi bien au niveau du bâti que des systèmes). L’établissement d’une attestation à l’achèvement des travaux est également à prévoir.

Diagnostic de la performance

énergétique

 

À partir du 1er novembre 2006, un diagnostic de performance énergétique devra être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termites  lors de la vente d'un logement existant, avec la promesse de vente et le 1er Janvier 2009 le contrôle de l'état des installations électriques entre en vigueur.

Ce diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute vente immobilière, et à compter du 1er juillet 2007, c'est à tout contrat de location (signature du bail ou son renouvellement) qu'il faudra le joindre.

 

L'objectif est de contribuer aux économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

Le diagnostic est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment, ainsi qu'une classification en fonction de valeurs de références afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer les performances énergétiques des bâtiments. 

 

Le diagnostic devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique, permettant ainsi, en cas de travaux ou de remplacement d'équipements, d'optimiser les interventions pour maîtriser la consommation et contribuer ainsi à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

 

Le diagnostic est réalisé par des personnes certifiées. 

 

 

Etude de faisabilité énergétique

 

Depuis le 1er janvier 2008, le décret du 19 Mars 2007 concernant les études de faisabilité est applicable.

 

Nos prestations d'études de faisabilité seront réalisées conformément à ce décret. 

 

Conformément à l'arrêté du 18 Decembre 2007, l'étude permettra d'obtenir :

     - un résultat sur un état pressenti

     - de proposer de maniere très rapide des variantes concernant les    principaux cas obligatoires dans l'arrêté :

          - chaudière à condensation.

          - chaudière bois.

          - PAC géothermique.

          - autre PAC.

          - solaire thermique.

          - solaire photovoltaique.

          - réseau de chaleur.

 

Pour chaque variante le résultat donne le calcul des consomations conventionnelles en kWh ainsi que les sorties décrites dans l'arrêté de loi :

     - les coûts d'exploitation annuels.

     - l'étiquette énergétique en kWh/m² et CO2.

     - la prise en compte des frais divers ( abonnement et entretien ).

     - les économies financières et temps de retour sur la base d'un chauffage.